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QU'EST CE QUE LE PTZ+

LE PTZ+ 2014, UN COUP DE POUCE POUR ACCÉDER À LA PROPRIÉTÉ

Depuis 2013, le PTZ+ encourage l’accès à la propriété des ménages. Il est réservé aux primo-accédants (personnes n’étant pas déjà propriétaires d’un bien immobilier) dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret et uniquement pour l’achat d’un bien neuf.

QUELLES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU PTZ+ 2014 ?

  • Pour bénéficier du PTZ en 2014, vous devez :ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 années précédant la demande
  • financer l’acquisition de votre résidence principale
  • souscrire d’autres prêts : le PTZ+ 2014 est conçu comme un complément financier. Il ne doit pas représenter plus que le montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l'opération
  • avoir des ressources inférieures à un plafond

LES PLAFONDS DE RESSOURCES

  • Pour profiter de PTZ+ 2014, les revenus du foyer (le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est pris en compte, par exemple celui de 2012 pour un PTZ+ demandé en 2014) ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend :de la composition du foyer (nombre de personnes devant occuper le futur logement),
  • de la zone où se situe le logement

LES MONTANTS DU PTZ + 2014

  • Le montant est calculé, à partir d’un pourcentage appliqué au prix du bien, dont le montant pris en compte est plafonné en fonction de sa localisation et de la composition de votre famille. 
  • En 2014, les plafonds d’opération en vigueur de 2012 sont conservés, mais la quotité (le pourcentage) est réduite.

  • Enfin, le PTZ+ est désormais exclusivement réservé aux logements à haute performance énergétique, dits BBC ( Bâtiment Basse Consommation) ou attestant de la prise en compte de la réglementation RT 2012. 

LA DURÉE DE REMBOURSEMENT DU PTZ + 2014

  • La durée de remboursement peut s'étendre de 8 à 25 ans. Plus vos revenus sont élevés, moins la durée de remboursement du prêt sera longue. Les acquéreurs de la tranche 1 (revenus les plus modestes) bénéficieront d'un différé total de 14 ans ( ils commenceront à rembourser leur PTZ après 14 ans et pendant 11 ans). 
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